Déclaration des rassemblements
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions du décret du 10 juillet 2020, les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur
le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, une déclaration en y précisant, en outre, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale mises en œuvre.
En Haute-Corse, une procédure est en ligne :
http://www.haute-corse.gouv.fr/covid-19-procedure-de-declaration-pour-les-a3412.html
Cordialement,
Le SIDPC2B