Voici les résultats du rapport d’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Vignale.
RAPPORT-DENQUETE-PUBLIQUEEt ses conclusions
CONCLUSIONS-ET-AVIS-MOTIVEBonne consultation
Voici les résultats du rapport d’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de Vignale.
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